La couverture en santé : 
un droit universel ?

Un système bien développé d’assurance maladie est considéré, à l’échelon mondial, comme l’un des piliers d’un bon système de santé. C’est la seule façon de garantir aux patients qu’ils bénéficieront des soins nécessaires sans devoir consentir de lourds sacrifices financiers.

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des soins de qualité et accessibles

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Dans un système d’assurance maladie, les pouvoirs publics déterminent combien ils financent, à quelle hauteur s’élève la contribution de la population et qui est exempté de cette contribution. L’idée des « soins de santé gratuits pour tous », très en vogue dans le passé, s’est avérée irréalisable en pratique. Ce type de système met en effet en péril la qualité des soins si le tiers payeur retarde, voire annule les remboursements aux prestataires de soins, tout en déchargeant l’utilisateur de sa responsabilité. Celui qui paie une contribution se sent responsable et est en droit d’exiger des soins de santé de qualité.

À travers ses programmes de santé au Sénégal, au Bénin, au Rwanda, au Burundi, au Niger et en Ouganda, la CTB aide les décideurs politiques à mettre sur pied une couverture universelle en santé dans leur pays.

Les systèmes de santé dans ces pays souffrent principalement de deux problèmes : la qualité des soins laisse à désirer et les soins sont chers pour les patients. Les interventions de la Coopération belge dans le domaine de la santé se concentrent de plus en plus sur ces deux axes : améliorer la qualité des soins tout en changeant le système de financement du secteur de façon à garantir l’accès financier aux soins. Le but ultime est de créer une assurance maladie publique universelle dont tous les membres de la société peuvent bénéficier.

Santé : deux axes d’action

au Sénégal

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Des projets pilotes dans le bassin arachidier
Le gouvernement sénégalais a adopté le programme de Couverture maladie universelle afin de réduire les inégalités dans l’accès aux soins de santé. L’objectif du programme est d’atteindre une couverture maladie pour au moins 75 % de la population en 2017, avec une attention particulière pour les populations du monde rural et du secteur informel. Mais comment améliorer l’état de santé de la population si les soins offerts ne sont pas accessibles financièrement à la majorité ?

Depuis 2011, la CTB appuie le Ministère de la Santé et de l’Action sociale dans la réalisation de ce vaste chantier dans les cinq régions du bassin arachidier (Diourbel, Fatick, Kaffrine, Kaolack et Thiès). 

Une double approche

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Pour améliorer l’état de santé de la population sénégalaise

Améliorer la qualité des soins

Le programme de santé belgo-sénégalais appuie en parallèle l’offre (de soins de qualité) et la demande (un meilleur accès) de soins. Il s’attèle à garantir à la population l’accessibilité aux soins de santé tout en s’engageant dans un processus d’amélioration de leur qualité au niveau du fonctionnement, de la planification et de l’organisation de 28 districts de santé concernés. Tous bénéficient d’un appui technique et financier. Des projets pilotes sont développés dans certains districts pour tester un type d’organisation et de fonctionnement qui permet de développer un modèle d’assurance maladie universelle à l’échelle du pays.

Améliorer l’accessibilité financière des soins

Le Ministère de la Santé, sous l’impulsion de la Présidence, a sollicité l’appui de la Coopération belge afin d’offrir des soins de santé de qualité à l’ensemble de la population sénégalaise.

Dans ce cadre, la CTB pilote deux expériences complémentaires qui visent à développer et tester des modèles en vue d’aboutir à une assurance maladie publique nationale : la mise en place d’un système de paiement forfaitaire de soins de santé et la mise en place d’une assurance maladie professionnelle à l’échelle départementale.

SOins de santé reproductive

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Reportage : Partez à la rencontre des médecins, infirmiers, sages-femmes, mères, badjenu Gox (marraine communautaire)

Tour d’horizon

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Des expériences pilotes sont menées, des outils innovants testés afin d’appuyer la réforme du financement de la santé et d’améliorer les services de santé.

Introduction d’une tarification forfaitaire des soins

La tarification forfaitaire est expérimentée afin d’améliorer la gestion des structures de santé, la prévisibilité de leurs recettes, mais aussi des dépenses pour le patient. En savoir plus

Développement d’une assurance maladie

Une assurance maladie est testée dans deux départements pour faciliter l’accès financier des populations aux services de santé. En savoir plus

Construction et rénovation d’infrastructures

Des structures sanitaires et administratives sont réhabilitées et équipées, ce qui participe à améliorer les services offerts. En savoir plus

Mise en place d’outils de gestion numériques

Des outils sont développés pour améliorer la qualité de l’information, de la prise en charge médicale du patient et de la prise en charge financière par l’organisme assureur. En savoir plus

Une meilleure protection sociale pour plus de 100.000 Sénégalais

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L’amélioration de l’offre de soins impulsée par la mise en place d’une tarification forfaitaire et le développement d’une assurance maladie à grande échelle entrainent des réformes profondes au niveau des modalités de financement des soins de santé. Ils bouleversent l’ensemble du système de soins et représentent une étape essentielle vers le développement de l’assurance maladie obligatoire, premier maillon d’une Couverture maladie universelle.

Cette double expérience, dont bénéficient les 5 régions d’intervention, a permis d’établir, pour le compte du Ministère, un modèle et un scénario de mise en œuvre de cette réforme. Ceci permettra aux autorités d’appliquer le modèle à l’ensemble du territoire. Au 31 décembre 2016, 100.441 habitants des départements de Koungheul et Foundiougne bénéficient de l’assurance maladie. Graduellement, la population couverte et le paquet de soins remboursés augmenteront pour enfin aboutir à une couverture universelle en santé pour l’ensemble de la population sénégalaise.  

tarification forfaitaire
des soins

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La première initiative pilote menée a instauré un système de paiement forfaitaire subventionné. Ce dispositif remplace le paiement à l’acte qui a montré ses limites. Le prestataire de soins rémunéré à l’acte a tendance à effectuer des examens médicaux inutiles, à prescrire trop de médicaments... dans le but de réaliser plus de recettes.

Le tarif forfaitaire correspond au coût réel moyen d’un épisode maladie. Il inclut toute la prise en charge : le service (consultation, hospitalisation), les examens complémentaires (radio, écho, labo...) ainsi que le traitement. Étant donné la qualification et la qualité des ressources requises pour prendre en charge les patients au niveau du centre de santé, comparativement au poste de santé, les tarifs appliqués au niveau du centre de santé sont nettement plus élevés. Ce système permet d’éviter les soins et médicaments superflus, tout en rendant prévisibles et transparents les coûts pour le patient. La gestion devient plus efficiente, en simplifiant les procédures au niveau comptable, clinique et organisationnel.
Affiche pour informer la population des avantages d’une tarification forfaitaire des soins
Pour mettre en place un tel système et le rendre accessible financièrement, une subvention des tarifs du centre de santé (petit hôpital) a été expérimentée. Le patient est encouragé à consulter d’abord l’infirmier du poste de santé (clinique où sont réalisées des consultations et traitement de base) et, si celui-ci le juge nécessaire, il le réfère au centre de santé, où il est consulté par un médecin ou hospitalisé. Ce recours n’intervient qu’en cas de réelle nécessité. Le patient qui a suivi un tel trajet peut bénéficier d’une subvention et ne paie qu’une partie du tarif forfaitaire. Cette mesure vise à rationaliser l’utilisation des ressources disponibles en utilisant d’abord le premier niveau de la pyramide sanitaire et ainsi permettre au médecin de se concentrer sur les cas les plus graves.

La tarification forfaitaire subventionnée induit des changements dans la gestion des prestations, des ressources humaines et des médicaments. Elle représente une étape essentielle vers le développement de l’assurance maladie universelle en ce sens qu’elle définit le paquet de services à assurer tant au niveau du contenu que du prix.

Ce système s’accompagne d’autres mesures visant à améliorer la qualité des soins dans le domaine de la gestion des médicaments, le suivi de protocoles cliniques, la gestion des ressources humaines, les pratiques chirurgicales ou obstétriques, etc.

Assurance maladie

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Au Sénégal, seuls 20 % de la population bénéficient d’une couverture maladie, ce qui laisse alors l’écrasante majorité de la population livrée à elle-même quant à la prise en charge de ses besoins de santé.

Les petites initiatives communautaires, dans le cadre desquelles les villageois se cotisent pour alimenter une petite caisse « de mutuelle », manquent de professionnalisme au niveau de leur gestion, de connaissances médicales et d’avantages d’échelle pour assurer réellement leurs affiliés en cas de maladies.

La seconde initiative pilote menée par la CTB a ainsi mis en place un système d’assurance maladie à l’échelle de deux départements, Koungheul (163.542 habitants) et Foundiougne (276.222 habitants). Ces Unités départementales d’assurance maladie (UDAM) professionnalisées sont gérées par du personnel recruté sur la base de compétences, rémunéré, travaillant à temps plein et utilisant des outils numériques pour la gestion de grandes bases de données.
Affiche de promotion de l’assurance maladie
Comment fonctionne l’assurance maladie ?

L’Unité départementale d’assurance maladie (UDAM) gère les cotisations des assurés. Elle administre également pour l’État différents mécanismes d’exemption comme la gratuité pour les bénéficiaires des bourses de sécurité familiale. Elle permet une assurance complémentaire pour les enfants de 0 à 5 ans, couverts aujourd’hui par un programme de gratuité.

En termes pratiques, la population adhère de manière volontaire, en payant une cotisation à la caisse de l’assurance maladie. Le projet CTB verse un complément financier, qui devrait être pris en charge par l’État dans une phase ultérieure. L’assurance maladie contractualise les postes et centres de santé, et rembourse, après vérification des factures, les soins offerts par ceux-ci. Les adhérents paient quant à eux une petite somme plutôt symbolique au moment de la consultation. L’assurance santé prend en charge le paquet d’activités du poste de santé et le paquet complémentaire d’activités du centre de santé, tels que définis par le ministère. Ces paquets couvrent l’essentiel des soins, mais excluent certaines prestations spécifiques qui, pour le moment, coûtent trop cher pour être financées par l’assurance.

Toutes ces activités sont régies par des conventions conclues entre l’assurance maladie et les districts de santé, et leur prix correspond aux tarifs forfaitaires mis en place dans les districts pilotes.
Foundiougne - Sketches pour informer la population des avantages liés à l’assurance maladie et au tarif forfaitaire, pour expliquer comment s’affilier à l’assurance maladie.

Infrastructures et équipements

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Plus de 7,5 millions d’euros sont investis en infrastructures et équipements.

La réussite d’une Couverture maladie universelle passe, à coup sûr, par l’appropriation des systèmes de financement des soins de santé. Mais comment convaincre les populations d’investir dans une assurance maladie si les services offerts sont défaillants ? 

Outre l’appui à l’offre et à la demande de soins, le programme de santé comprend aussi l’équipement, la réalisation et la réhabilitation de structures sanitaires et administratives.

En matière d’équipements, un investissement de 3 millions d’euros a permis de pourvoir certains postes de santé, centres de santé et administrations des 5 régions médicales appuyées, en matériel médical (instruments, ambulances, matériel de radiologie, bucco-dentaire et ophtalmologique...) et en moyens de fonctionnement (ordinateurs, mobilier, véhicules...). En parallèle, 4,5 millions d’euros sont consacrés à la rénovation et la construction d’infrastructures (postes de santé, centres de santé, locaux administratifs).
Dakar - Locaux du ministère de la Santé et de l’Action sociale. Les travaux d’extension du ministère seront pris en charge par le programme. 

Outils numériques

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Open Clinic est un outil développé pour informatiser les données sanitaires à travers le dossier du patient. Il est testé dans plusieurs centres de santé et postes de santé pour l’encodage des données des patients. À découvrir plus en détail dans l’animation ci-dessous

MAS Gestion est une plateforme de gestion technique et d’appui au monitoring des mutuelles de santé. Elle permet par exemple aux mutuelles de gérer les adhésions, les cotisations, les prestations et la comptabilité, mais aussi de mesurer leurs performances. Pour tout savoir, regardez l’animation ci-dessous

à propos du programme

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La Belgique finance deux interventions dans le secteur de la santé au Sénégal

1. Le Programme d’appui à la gouvernance centrale et aux régions médicales de Diourbel, Fatick, Kaffrine, Kaolack et Thiès (PAGOSAN)
Budget : 5.500.000 €

2. Le Programme d’appui à l’offre et la demande des soins dans les 5 régions médicales de Diourbel, Kaolack, Kaffrine, Fatick et Thiès (PAODES)
Budget : près de 17.000.000 €
Plus de données sur le Programme sur OPEN.CTB

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