Gestion des plaintes

La CTB a pour ambition de garantir une prestation de services optimale. Il se peut néanmoins que vous soyez insatisfait d'un service et que vous souhaitiez formuler une plainte. Le « guichet plaintes » assure la réception, l'examen et le traitement structurés de ces plaintes.

Votre avis compte ! Il nous permettra en effet d'améliorer la qualité de nos services.

Qui peut introduire une plainte ?
Toute personne ou organisation en contact avec les services de la CTB et insatisfaite d'un service fourni, ou ayant dû être fourni, ou de la façon dont elle a été traitée par la CTB.

Quelles plaintes pouvez-vous introduire auprès du guichet ?
Toute objection par rapport au fonctionnement de la CTB peut en principe faire l'objet d'une plainte. Seules les plaintes se rapportant au fonctionnement propre de la CTB seront jugées recevables. Nous nous engageons toutefois à transmettre les plaintes ne se rapportant pas à la CTB à l'organisation concernée et à vous en informer.

Vous pouvez introduire une plainte jusqu'à six mois après l'incident.

Quelles sont les exceptions ?

  • Les demandes d'information générale doivent être adressées à info@btcctb.org.
  • Certaines plaintes peuvent faire l'objet de procédures de recours légales (lorsqu'elles concernent des marchés publics, par exemple). La procédure de plainte ne se substitue pas aux procédures de recours définies par la loi.
  • Les plaintes liées à des questions d'intégrité (fraude, corruption,...) doivent être adressées au bureau d'intégrité à travers l'adresse www.btcctbintegrity.org.

Comment introduire une plainte ?
Complétez le formulaire de plainte et envoyez-le par courriel à complaints@btcctb.org.
Une réponse motivée vous sera adressée au plus tard dans les 35 jours ouvrables qui suivent l'accusé de réception de la plainte. Les plaintes anonymes ne seront pas prises en considération.

Plus d’infos ?
Pour plus d'informations sur cette procédure de plainte, contactez notre coordinateur des plaintes à l'adresse complaints@btcctb.org.