La forêt congolaise, la gouvernance et le commerce du bois : FLEGT !
Les pays de l’Union européenne demeurent l’un des principaux marchés d’importation des bois tropicaux. En 2007, par exemple, 80% des volumes de bois officiellement exportés par la République démocratique du Congo (RDC) étaient destinés à ce marché. Or, les opinions publiques européennes sont soucieuses de l’impact qu’a leur consommation de bois tropical dans les pays producteurs.
Pour faire face à l’exploitation illégale des forêts, la Commission européenne a mis en place, en mai 2003, le plan d’action FLEGT pour améliorer la gouvernance forestière et renforcer la légalité de l’exploitation du bois dans les pays producteurs.
Le FLEGT vise à améliorer l’application des réglementations forestières (Forest Law Enforcement) et la gouvernance (Governance) en utilisant le commerce du bois (Trade) comme force motrice. En français, FLEGT signifie donc Application des Réglementations forestières, Gouvernance et Échanges commerciaux, mais par simplicité, on conserve le sigle en anglais.
Le FLEGT est avant tout basé sur la négociation et la conclusion entre les pays producteurs et l’UE de ce que l’on appelle des Accords de partenariat volontaire (APV). L’objectif d’un tel accord de partenariat est de mettre en place un système conjoint de vérification de la légalité des bois, qui garantit que tous les bois exportés du pays producteur signataire vers les marchés européens sont effectivement légaux, et contribuent dès lors à la réduction de la pauvreté tout en préservant l’environnement.
Comment peut-on savoir si un bois est légal ou non ?
Dans un premier temps, il faut distinguer la légalité documentaire (certificats, permis, etc. qui affirment que tel ou tel aspect de la légalité est vérifié) et la légalité de terrain (le fait que ce qu’affirment les documents correspond à la réalité). Ce qui n’est pas évident !
Le problème est bien connu en RDC. Prenez par exemple les inscriptions « cette parcelle n’est pas à vendre » qui ont fleuri sur les murs et les barrières des propriétés à Kinshasa. Elles sont là parce que des documents officiels frauduleux attestant du contraire sont en circulation, et pourraient induire un éventuel acquéreur à vouloir acheter un bien qui, en réalité, n’est pas à vendre. Ce qui est écrit sur un papier n’est pas suffisant, surtout dans un pays où l’État de droit est en cours de restauration. Il faut encore vérifier sur le terrain que cela correspond bien à la réalité.
Dans le secteur de l’exploitation forestière, ce n’est pas parce qu’un radeau de grumes ou qu’un lot de sciage en vente à Kinshasa sont accompagnés de documents qui attestent qu’ils ont été exploités dans des surfaces autorisées, en respectant les diamètres d’exploitation et les volumes par essence d’arbre, et ce avec l’accord des populations locales, que c’est effectivement la réalité sur le terrain. Dans le secteur de l’exploitation artisanale du bois, il y a de grandes chances pour que ce ne soit pas le cas…
C’est la raison pour laquelle le plan d’action FLEGT insiste tant sur la mise en place d’un système de vérification de la légalité. Dans le cadre des accords de partenariat, un processus participatif détermine les éléments de légalité qui doivent absolument être vérifiés sur le terrain (grille de légalité), ainsi que les procédures suivant lesquelles cette vérification doit être faite (système de vérification).
Comment la RDC peut-elle adhérer au processus FLEGT ?
Le FLEGT n’est pas qu’une simple déclaration d’intention à laquelle un pays adhère pour « faire bien » sur le plan diplomatique, il s’agit d’un réel engagement. Il aboutit en effet à un accord commercial contraignant entre le pays producteur et l’Union européenne. La demande d’ouverture des négociations est un choix du pays producteur, qui ne doit le faire que s’il est lui-même convaincu de la nécessité d’améliorer la gouvernance et de renforcer la légalité de son secteur forestier. Une fois l’accord de partenariat signé entre la RDC et l’UE, il sera impossible qu’un bois congolais dépourvu d’une autorisation FLEGT puisse encore se retrouver sur le marché européen.
Le gouvernement congolais est motivé et a fait part de son intérêt pour le plan d’action FLEGT dès février 2008. Via le fonds d’expertise belgo-congolais, la coopération belge a mis un expert à la disposition du ministère de l’Environnement pour informer le maximum de parties prenantes sur les enjeux du plan d’action et sur son mode de fonctionnement. En effet, si l’on souhaite que les acteurs du secteur forestier s’approprient de manière responsable un processus d’amélioration de la gouvernance forestière, il est essentiel que leurs représentants soient associés à la réflexion le plus rapidement possible.
Convaincu que le plan d’action FLEGT peut appuyer efficacement le fonctionnement du secteur de l’exploitation forestière, le gouvernement de la RDC a officiellement demandé à la Commission européenne, en février 2010, d’ouvrir les négociations en vue de la conclusion d’un accord de partenariat. Cette ouverture devrait donc intervenir dans les mois qui viennent.
Quels avantages la RDC peut-elle tirer de son adhésion au plan d’action FLEGT ?
Si le cadre légal et réglementaire est respecté en matière d’exploitation forestière, les droits des communautés locales seront également respectés, ce qui doit conduire à une réduction de la pauvreté en zone forestière. Ce sont donc les populations qui vivent dans les zones exploitées qui doivent être les premières bénéficiaires du plan d’action. Mais n’oublions pas les exploitants forestiers, qui pourront maintenir et renforcer leurs marchés d’exportation parce que leur bois est reconnu comme légal ; et l’État congolais, qui augmentera ses rentrées fiscales puisque les exploitants industriels et artisanaux paieront leurs taxes.
Un autre avantage du FLEGT, et non des moindres, est le signal fort que la RDC enverra vers l’extérieur. Les préoccupations internationales sur le changement climatique confèrent en effet une nouvelle valeur ajoutée aux forêts tropicales bien gérées, laquelle pourrait prochainement se traduire par des transferts financiers Nord-Sud d’un nouveau type, qui rémunéreront le stock de carbone additionnel « capté » par ces forêts (les paiements REDD). La négociation d’un accord de partenariat volontaire constituera indiscutablement un atout international pour la RDC dans cette perspective.
Emmanuel Heuse
CTB Congo - Mai 2010
