Aide budgétaire | Basket funding

On parle d’aide budgétaire lorsque les moyens financiers des donateurs sont inscrits directement au budget de l’État du pays bénéficiaire.

Qu'est-ce que l’aide budgétaire ?

On parle d’aide budgétaire lorsque les moyens financiers des donateurs sont inscrits directement au budget de l’État du pays bénéficiaire. Cette modalité permet au pays bénéficiaire d’exécuter davantage d’activités de lutte contre la pauvreté, sur la base de plans pluriannuels approuvés (ce que l’on appelle des Poverty Reduction Strategies ou plans de lutte contre la pauvreté).

Contrairement à l’aide au projet traditionnelle, l’aide budgétaire n’a, quant à elle, pas d’objectif spécifique, identifiable. C’est le gouvernement du pays bénéficiaire qui décide, en compagnie des donateurs, quelle sera l’affectation des fonds. Cette concertation conjointe est également appelée dialogue politique.

Avantages de l’aide budgétaire

La fourniture d’un appui budgétaire est moins coûteuse en termes de temps et d’argent que celle d’une aide au projet. Cela coûte moins cher d’obtenir l’aide sur place, ce qui est essentiellement bénéfique pour l’État bénéficiaire.

De plus, l’aide budgétaire augmente aussi l’échelle des résultats par comparaison avec l’aide au projet, ce qui accroît par conséquent l’efficience en termes de lutte contre la pauvreté, et ce, dans l’optique d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement.

L’aide budgétaire augmente par ailleurs la responsabilité interne du gouvernement partenaire face à son Parlement, sa Cour des comptes et sa société civile. Celui-ci doit en effet rendre compte à ses propres instances de la manière dont il affecte l’aide budgétaire.

L’appui budgétaire peut aussi bien servir à des dépenses d’investissement qu’à des dépenses courantes, contrairement à l’appui au projet qui finance généralement les dépenses d’investissement. Grâce à l’appui budgétaire, les moyens disponibles pour des dépenses récurrentes sont plus nombreux, permettant de la sorte aux projets d’investissement antérieurs de rester opérationnels.

Risques liés à l’aide budgétaire

Les services publics ne sont pas toujours aussi bien organisés dans les pays en développement qu’en Occident. Cela se traduit par un risque accru de mauvaise gestion financière des ressources publiques.

Un choix difficile se pose donc aux donateurs. D’une part, l’aide budgétaire représente un instrument permettant une amélioration et un renforcement de la politique et la gestion dans les pays partenaires. D’autre part, le donateur court le risque d’un échec de l’aide budgétaire en cas de politique et d’administration trop faibles dans le pays partenaire.

L’appui budgétaire doit par conséquent, dans le meilleur des cas, aller de pair avec des activités de renforcement des services publics locaux.

Il est de même particulièrement difficile d’établir un lien causal direct entre l’aide budgétaire et une amélioration de la situation macroéconomique. C’est là un défi perpétuellement à relever pour la communauté des donateurs.

 

Basket funding

 

Entre l’aide au projet et l’aide budgétaire, il existe encore de nombreuses formes hybrides d’aide. Une forme d’aide hybride importante est celle qu’on appelle le basket funding.

Cette forme d’aide consiste en fait en un appui budgétaire sectoriel destiné à aider un secteur en particulier, celui de la santé, par exemple. La particularité par rapport à l’aide budgétaire, c’est que les moyens financiers présents dans le basket funding ne sont pas intégralement octroyés selon les modalités du pays partenaire bénéficiaire.

Les dépenses – plus ou moins définies – d’un (sous-)secteur particulier sont généralement financées par le biais d’un compte en banque commun à un groupe de donateurs (l’argent n’est donc pas versé sur le compte en banque du Ministère des Finances du pays bénéficiaire). Dans ce domaine, des procédures spécifiques sont appliquées sur lesquelles les donateurs impliqués et le gouvernement bénéficiaire se sont mis d’accord.

On a recours au basket funding, quand les donateurs souhaitent directement canaliser les moyens vers des dépenses spécifiques à un certain ministère, parce qu’ils ne sont pas encore assez confiants quant à la capacité du Ministère des Finances à destiner prioritairement cet argent à la stratégie de réduction de la pauvreté. Dans de nombreux cas, le basket funding est utilisé pour des dépenses d’investissement à la campagne dans les domaines de l’éducation et des soins de santé.